Constitution

Article 1 : Dispositions générales

1. La « Société pancanadienne de psychologie analytique », ci-après appelée la SPCPA, est un organisme sans but lucratif qui sera régi par les statuts contenus dans le présent document.

1.2 La SPCPA est située au Canada et sera basée dans les deux langues officielles canadiennes : français et anglais.

1.3 Le but de la SPCPA est d’élargir l’accessibilité aux études et à la formation en psychologie jungienne au Canada. En raison du fait que le Canada est un pays vaste et diversifié, le programme de formation est basé sur un modèle interrégional avec une programmation dans diverses régions du pays et dans les deux langues officielles, le français et l’anglais.

1.4 En offrant des opportunités de formation dans toutes les régions du Canada, la SPCPA espère soutenir un sentiment de collégialité plus cohésif et à l’échelle nationale entre les candidats en formation ainsi que d’autres personnes intéressées par la psychologie jungienne.

1.5 La plus grande priorité est que tous les aspects de la SPCPA soient guidés par le plus haut niveau de normes éthiques et académiques (voir le code d’éthique ci-dessous).

Article 2 : Adhésion

2.1 Les membres sont divisés en trois catégories : membres réguliers, membres affiliés et membres honoraires.

2.1.1 Les membres réguliers sont des membres qui ont été admis à la SPCPA et qui sont actuellement membres en règle de l’IAAP.

2.1.2 Les membres affiliés sont des membres qui vivent à l’extérieur du Canada, qui ont été admis à la SPCPA et qui sont membres en règle de l’IAAP.

2.1.3 Les membres honoraires sont des membres de la SPCPA qui sont âgés de plus de 75 ans et qui acceptent et respectent les principes et l’esprit de la SPCPA contenus dans cette constitution.

2.2 Droits d’adhésion

Tous les membres ont les droits suivants :

a) pouvoir devenir officier.

b) faire partie de l’Assemblée générale avec droit de parole et de vote.

c) convoquer une réunion de l’Assemblée générale.

d) utiliser les différents services offerts par la Société.

e) proposer au Comité exécutif toute initiative jugée avantageuse pour l’Institution.

2.3 Obligations de l’adhésion

Les membres sont tenus de :

a) payer les frais d’adhésion et toute autre contribution pertinente à temps.

b) respecter les règles et résolutions de la Société.

c) payer les cotisations à l’IAAP.

2.4 Pénalités pouvant être encourues par les Membres

a) La Société aura le droit d’expulser quiconque commet, volontairement ou par négligence, un acte préjudiciable à l’institution, aux Autorités administratives ou aux principes qui régissent les activités de la Société, ou tout membre qui manifeste à plusieurs reprises son mépris pour les résolutions adoptées par les pouvoirs en place. La recommandation d’expulsion de la SPCPA doit être faite par le comité d’éthique et la décision d’expulsion sera prise à la majorité simple des voix des membres. Le membre concerné sera informé par voie officielle et disposera d’un délai de trente jours pour répondre par écrit à l’Assemblée Générale qui sera à son tour convoquée par le Comité d’éthique pour se réunir au plus tard dans les trente jours suivant la notification. Ce recours n’aura pas d’effet suspensif.

b) La Société aura le droit de suspendre, jusqu’à une période de six mois, quiconque aura commis, volontairement ou par négligence, un acte préjudiciable à l’institution, aux autorités administratives ou aux principes qui régissent les activités. de la Société, ou tout membre qui exprime à plusieurs reprises son mépris pour les résolutions adoptées par les pouvoirs en place, mais que le Comité d’éthique ne considère pas comme méritant l’expulsion. La suspension peut être adoptée par un vote à la majorité simple des membres. Il est possible de faire appel de la décision comme indiqué ci-dessus.

c) Une suspension automatique sera imposée en cas de non-paiement des cotisations comme indiqué dans les présents Statuts. Néanmoins, le Comité exécutif a le pouvoir de prolonger un délai de grâce de 60 jours.

d) Avant d’adopter toute décision de suspension ou d’exclusion, le Comité d’éthique doit informer la personne intéressée du processus et lui donner 10 jours ouvrables pour présenter sa défense et, s’il y a des motifs suffisants, pour demander une révision.

2.5 Responsabilité

1. La responsabilité de l’Association ne doit pas dépasser ses fonds réels. Aucun membre n’est responsable des dettes ou obligations contractées par l’Association.

Article 3 : Organisation

3.1 La SPCPA est composée du comité exécutif, du comité d’éthique, du directeur des admissions et du directeur de la formation.

3.2 Le Comité Exécutif est composé de 4 membres occupant les fonctions suivantes : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier. Les membres élus exercent leurs fonctions pendant 2 ans.

3.3 Fonctions du Comité Exécutif :

a) Agir en tant qu’organe directeur de la SPCPA.

b) Conduire et gérer les affaires et les activités menées par la SPCPA et établir des normes et des règlements conformes à la loi, aux règles d’admission et aux présents statuts.

c) Sélectionner et révoquer les employés et agents de la Société et désigner leurs rôles, tâches et droits conformément aux présents statuts.

d) Entendre et évaluer les griefs concernant les actions ou les décisions prises par l’une des commissions de travail ou les autorités administratives au sein de la Société, sauf lorsqu’il s’agit de questions de nature éthique qui seront soumises au comité d’éthique.

e) Toutes les plaintes au comité exécutif doivent être faites par écrit. Si un membre du Comité exécutif est impliqué, ce membre cessera de jouer un rôle dans les discussions et les décisions à ce sujet. Tout membre qui n’est pas d’accord avec une décision prise par le Comité Exécutif a le droit de faire appel devant l’Assemblée Générale.

3.4 Fonctions du Président :

Le président assume la direction du comité exécutif de la SPCPA. Le président préside généralement toutes les réunions des membres et du comité exécutif. Le Président veille à l’exécution des décisions du Comité exécutif. Il signe tous les documents nécessitant sa signature et exerce tous les pouvoirs conférés par la présente Constitution ou le Comité exécutif de la SPCPA.

3.5 Fonctions du vice-président

En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace et exerce toutes les fonctions du président.

3.6 Fonctions du secrétaire

Le secrétaire supervise la rédaction de tous les procès-verbaux des assemblées des membres et de la réunion du comité exécutif de la SPCPA. Il voit à la tenue des archives, procès-verbaux, relevés, registre des syndics, signe avec le Président les actes d’engagements de la SPCPA, rédige les procès-verbaux requis par la loi et autres documents ou courriers pour la SPCPA. Enfin, le secrétaire exerce toute autre fonction qui lui est confiée par la Constitution ou le Comité exécutif.

3.7 Fonctions du trésorier

Le trésorier est en charge et conserve les fonds de la SPCPA et ses livres comptables. Le trésorier perçoit les cotisations des membres pour la SPCPA et l’IAAP et envoie les cotisations de l’IAAP au secrétariat de l’IAAP. Le trésorier veille à ce que les états exacts de l’actif et du passif de la SPCPA, les comptes de profits et pertes et les états des flux de trésorerie soient conservés dans les registres appropriés à cet effet. Le trésorier voit à ce que l’argent et les valeurs de la SPCPA soient déposés dans une institution financière déterminée par le comité exécutif. Dès que possible, après la fin de l’exercice financier de la SPCPA, le trésorier est chargé de préparer et de soumettre au comité exécutif de la SPCPA le rapport financier de l’année précédente. Le trésorier remplit toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le Comité Exécutif.

3.8 Comité d’éthique

Le comité d’éthique est chargé de recevoir et de traiter les griefs, accusations ou plaintes de conduite contraire à l’éthique présentés par un membre de la Société ou par un membre du grand public. Ce comité a le droit de recommander des changements au code d’éthique et le révisera donc régulièrement et le mettra à jour si nécessaire. Il offrira des conseils sur les questions de nature éthique lorsqu’il sera abordé.

Le Comité sera composé de 2 membres, élus par l’Assemblée générale à la majorité des voix et exerceront leurs fonctions pendant 2 ans (et pourront être élus pour deux mandats consécutifs supplémentaires).

3.9 Directeur de la formation

Le directeur de la formation sera un analyste principal (cinq ans d’expérience postuniversitaire) et sera responsable de la gestion du programme de formation tel qu’établi par le comité exécutif. Le directeur de la formation rendra compte au comité exécutif.

3.9.1 Directeur des admissions

Le directeur des admissions sera responsable de la mise en œuvre des conditions d’admission approuvées par le comité exécutif et de l’évaluation de l’admissibilité des candidats d’une manière établie par le comité exécutif. Le directeur des admissions rendra compte au comité exécutif.

Article 4 : Réunions

4.1 Assemblées générales :

Les Assemblées générales seront composées de tous les membres associés ayant le droit d’y assister et seront chargées de prendre les décisions qui affectent la Société conformément aux normes fixées par les présents Statuts.

Les assemblées générales seront définies comme ordinaires ou extraordinaires, et traiteront exclusivement des questions qui sont à l’ordre du jour. Une réunion ordinaire de l’Assemblée générale aura lieu une fois par an. Une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale peut avoir lieu à tout moment sur décision du Comité exécutif, ou de la Commission électorale, ou à la demande de 25% des membres associés éligibles.

Les convocations seront envoyées par le secrétariat. L’avis écrit doit indiquer le lieu, le jour et l’heure de la réunion et, en cas de convocation d’une réunion extraordinaire, il doit également indiquer l’objet pour lequel la réunion est convoquée. Les convocations à chaque réunion doivent être remises par écrit par la poste ou par courrier électronique aux membres prescrits au moins dix (10) jours et au plus trente (30) jours avant la date de la réunion. Dans le cas d’un avis par courrier électronique, une copie PDF doit être conservée sous forme de données ou imprimée.

Une Assemblée générale ordinaire peut avoir lieu avec 60% des membres éligibles présents au moment de sa convocation.

L’Assemblée générale adoptera des résolutions par un vote à la majorité simple impliquant ceux qui sont présents. Les modifications de la constitution seront votées par un vote des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

Les Assemblées seront présidées par le Président du Comité exécutif, ou par celui qui aura été désigné à cet effet.

4.2 Réunions du Comité Exécutif

a) Réunions régulières : Le comité exécutif se réunira au moins une fois par semestre dans le but de gérer les affaires de la SPCPA. La date et l’heure des réunions sont préalablement convenues par les membres du Comité exécutif. Les élections des membres du Comité exécutif auront lieu lors de la Réunion ordinaire de l’Assemblée générale qui a lieu une fois par an. Le Comité Exécutif peut se réunir officiellement avec au moins trois membres présents et les motions seront adoptées à la majorité absolue des membres présents, sauf dans les cas où les Statuts exigent une majorité spécifique.

b) Réunions extraordinaires : Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées conformément aux statuts, sur convocation du président, du président élu ou de deux membres ayant des motifs suffisants. Elle doit avoir lieu dans les dix (10) jours suivant le dépôt d’une demande écrite de convocation à l’un quelconque des membres du Comité Exécutif. La soumission doit inclure l’activité et le but de la réunion. La décision sera prise selon un principe absolu majorité des membres présents, sauf dans les cas où les statuts exigent une majorité spécifique.

c) Démissions : Chaque membre du Comité exécutif a le droit de renoncer à son poste et peut le faire en présentant sa démission par écrit au Comité exécutif. Celle-ci prend effet immédiatement à la date à laquelle le Comité exécutif accepte la démission.

Article 5 : Élections du Comité Exécutif

5.1 Les élections au Comité exécutif de la SPCPA auront lieu lors de l’Assemblée générale de la Société. Les élections au Comité exécutif ont lieu tous les deux ans. Le résultat sera décidé à la majorité simple des votes exprimés, y compris ceux exprimés par écrit ou par procuration.

5.2 En cas de décès, de démission, d’expulsion ou d’incapacité d’exercer ses fonctions de/par tout membre du Comité exécutif, le rôle sera repris par le remplaçant désigné jusqu’à la prochaine élection.

Article 6 : Modifications de la Constitution

6.1 Tout projet d’adoption, de révocation, de modification ou de remise en vigueur de tout article ou de toute partie d’un article de la présente Constitution doit être soumis à une assemblée générale.

Si un ou plusieurs membres souhaitent soumettre un tel projet, il (ou ils) le fera en écrivant au président ou au secrétaire du PCSAP au moins un mois avant la convocation à l’assemblée générale.

6.2 Les modifications doivent être votées et peuvent être adoptées à la majorité simple.

6.3 Toutes les modifications apportées à la constitution doivent rester conformes à la constitution de l’IAAP.

Article 7 : Dissolution de la Société

7.1 La dissolution de la SPCPA n’intervient que par décision de l’Assemblée générale.

7.2 Pour être valable, la dissolution doit être consentie par au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée générale.

7.3 Les biens de l’Association sont ensuite répartis entre un ou plusieurs

organisations ayant des buts similaires et selon les modalités déterminées lors de cette assemblée générale.

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CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA SPCPA

(Préliminaire et adapté du Code de déontologie de l’IAAP)

Un analyste doit se conduire selon les normes éthiques les plus élevées dans son travail et doit considérer l’intérêt de son patient comme primordial. Cette responsabilité est essentielle pour être analyste.

La violation de l’une de ces règles déontologiques de la SPCA constitue une faute grave. Le non-respect du Code d’éthique peut entraîner une suspension ou une expulsion de la SPCPA.

1. Relation analyste-patient

Responsabilités envers les patients :

Un analyste doit respecter l’intégrité de son patient en toutes circonstances, à moins que des risques significatifs évidents pour le patient n’exigent une intervention contraire à l’approbation du patient.

1. Au début du traitement, l’analyste doit indiquer clairement au patient les termes et conditions du traitement, par exemple, les heures, la fréquence des séances et les modalités d’honoraires. L’analyste doit s’assurer que ces termes et conditions sont maintenus.
2. Les transactions financières doivent être limitées aux questions concernant les honoraires professionnels.
3. Pendant le traitement, la retenue doit être exercée en ce qui concerne les contacts sociaux avec un patient. Après le traitement, il faut également garder à l’esprit la poursuite possible des sentiments de transfert et faire preuve de discrétion dans tout contact social. Le contact social avec les proches d’un patient doit être abordé avec beaucoup prudence et ne doit avoir lieu qu’avec la connaissance et le consentement du patient. Des exceptions peuvent être faites dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’un patient représente un danger pour lui-même ou pour les autres, dans le traitement d’enfants, ou lorsque le plan de traitement convenu comprend des rendez-vous avec la famille ou d’autres personnes à des fins thérapeutiques ou de conseil.

D) La confidentialité et la préservation de l’anonymat du patient sont de première importance. Un soin particulier doit être apporté à la publication de matériel clinique et à la présentation de matériel clinique lors de séminaires cliniques. Si un patient demande que son matériel ne soit pas publié ou présenté, cela doit être respecté. La discrétion doit également être exercée lorsqu’une consultation professionnelle est utilisée.

Des exceptions peuvent devoir être faites lorsqu’une poursuite est menacée ou lorsque la loi exige une violation de la confidentialité, comme dans le cas de la maltraitance d’enfants, l’obligation d’avertir du danger pour autrui ou une ordonnance du tribunal.

• Un analyste ne doit pas entrer dans une relation sexuelle avec un patient ni profiter d’avantages personnels qui transgressent les limites analytiques (ou le cadre). Mettre fin à une relation thérapeutique afin d’avoir une relation sexuelle est également contraire à l’éthique.

• Un analyste ne doit pas utiliser la violence physique contre un patient. Le recours à la contrainte physique peut être fait lorsque le patient est physiquement dangereux et doit être maîtrisé pour la sécurité du patient, de l’analyste ou d’autres personnes.

Responsabilités personnelles générales :

• Un analyste ne peut prétendre posséder des qualifications qu’il ne possède pas.

• Un analyste doit donner un crédit et une référence appropriés aux contributions et publications d’autres collègues et ne doit pas plagier le travail des autres.

1. Un analyste ne doit pas continuer à pratiquer s’il est gravement ou de manière persistante affaibli (1) par la consommation d’alcool ou d’autres substances, ou (2) par une maladie physique ou psychologique ou tout stress grave qui nuirait à sa capacité de pratiquer et d’exercer des habileté et jugement
2. Si un analyste est reconnu coupable d’une infraction pénale ou s’il a été reconnu coupable d’avoir eu un comportement professionnel contraire à l’éthique par un organisme professionnel ou une agence de licence dans l’État ou le pays dans lequel il réside, il est de son devoir d’informer le Président de l’IAAP de la décision judiciaire, professionnelle ou d’agrément, accompagnée des faits pertinents.

II. Relations analyste/supervisé ou analyste de contrôle/analyste de contrôle et analyse

Responsabilités envers les superviseurs ou les analysants de contrôle :

Le superviseur ou l’analyste de contrôle doit respecter la relation particulière qui s’établit en formation avec un supervisé ou un analysant de contrôle. Le superviseur ou l’analyste de contrôle ne doit en aucun cas se prévaloir de son autorité supérieure. Ainsi, un superviseur ou un analyste de contrôle ne doit pas s’engager sexuellement avec, exploiter ou profiter de quelque manière que ce soit d’une personne qu’il/elle doit évaluer, noter, promouvoir ou recommander pour une promotion. De plus, il faut faire preuve de prudence après la fin de la relation enseignement/supervision en raison de des problèmes non résolus de transfert et de projection qui peuvent avoir surgi au cours de la formation.

III. Responsabilité en matière de rapport et de comparution devant le comité d’éthique

A) Auto-déclaration. Il est de la responsabilité d’un membre de la SPCPA de demander de l’aide et de signaler sa propre conduite non professionnelle au comité d’éthique de la SPCPA. L’auto-déclaration ne dégagera pas le membre de sa responsabilité pour sa mauvaise conduite ni n’empêchera une action disciplinaire devant le comité d’éthique de la SPCPA.

B) Responsabilité dans le traitement de la conduite non professionnelle d’un collègue : chaque fois qu’un analyste de la SPCPA a des preuves de la faute d’un collègue, il est de sa responsabilité d’informer le comité d’éthique de la SPCPA, sauf dans les cas où la confidentialité du patient doit être maintenue. Lorsqu’un membre de la SPCPA est mis au courant du comportement contraire à l’éthique d’un collègue, il doit d’abord parler avec le collègue et essayer de faire cesser le comportement en question et, si nécessaire, encourager la consultation ou une analyse/un traitement personnel supplémentaire. Si le membre concerné ne peut pas le faire directement et/ou doit maintenir la confidentialité, il peut contacter le président du comité d’éthique de la SPCPA.

C) Responsabilité de comparaître devant le comité d’éthique de la SPCPA. Lorsqu’un analyste membre individuel est appelé à répondre à une plainte ou à un grief afin de clarifier une éventuelle violation de l’éthique, le refus de rencontrer le comité d’éthique de l’IAAP et de coopérer de bonne foi peut lui-même constituer la base d’une accusation distincte d’infraction contraire à l’éthique. ou un comportement non professionnel. Cette non-conformité pourrait justifier une action du Comité, y compris une recommandation de suspension ou d’expulsion de la SPCPA.

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