Constitution

La Société pan-canadienne de psychologie analytique

Articles de la Constitution

Ⅰ. La Société pan-canadienne de psychologie analytique, ci-après dénommée la « SPCPA » ou la « Société », est une organisation à but non lucratif qui sera régie par les statuts contenus dans le présent document. La SPCPA est située au Canada et sera basée dans les deux langues officielles du Canada : le français et l’anglais.

II. But de la SPCPA

L’objectif de la SPCPA est d’élargir l’accès à l’étude et à la formation en psychologie jungienne au Canada. Le programme de formation est basé sur un modèle inter-régional avec une programmation dans différentes parties du pays et dans les deux langues officielles, le français et l’anglais.

En offrant des possibilités de formation dans toutes les régions du Canada, le SPCPA favorisera un sentiment de collégialité plus cohérent et à l’échelle du pays entre les candidats en formation et ceux qui s’intéressent à la psychologie jungienne et à d’autres domaines de la psychologie des profondeurs.

III. L’éthique

La plus grande priorité est que tous les membres de la SPCPA soient guidés par le plus haut niveau de normes éthiques et académiques.

Code de déontologie (lien)

IV. Les membres

A. Catégories de membres

Les membres sont répartis en trois catégories : Les membres réguliers, les membres affiliés et les membres honoraires.

1. Les membres réguliers sont des Canadiens titulaires d’un diplôme en psychologie analytique, admis à la SPCPA et membres en règle de l’AIPA. Les membres réguliers paient leur cotisation à l’AIPA. par l’intermédiaire de la SPCPA et disposent d’un droit de vote au sein de la SPCPA en ce qui concerne les questions relatives à l’AIPA.
2. Les membres affiliés sont des Canadiens titulaires d’un diplôme en psychologie analytique qui ont été admis à la SPCPA et sont membres en règle de l’AIPA. Les membres affiliés paient les cotisations de l’AIPA par l’intermédiaire d’une autre société et, en ce qui concerne les questions relatives à l’AIPA, ils ont leur droit de vote au sein d’une autre société. En ce qui concerne les questions relatives à la SPCPA, les membres affiliés ont les mêmes droits de vote que les membres réguliers.
3. Les membres honoraires sont des membres de l’AIPA âgés de plus de 75 ans qui acceptent de respecter les principes et l’esprit de l’AIPA contenus dans les présents statuts.

Tous les membres sont tenus de :

1. Respecter le code de déontologie de la Société.
2. Payer les cotisations et toute autre contribution pertinente en temps voulu, y compris les cotisations à l’AIPA (sauf si le paiement est effectué par l’intermédiaire d’une autre société).
3. Assister aux réunions de l’Assemblée générale. Si un membre doit manquer une réunion, son absence sera notifiée au Comité exécutif. 

B. Droits des membres

Tous les membres ont les droits suivants :

1. Être éligible pour faire partie du Comité Exécutif.
2. Participer à l’Assemblée générale avec un droit de parole et de vote.
3. Convoquer une réunion de l’Assemblée générale.
4. Utiliser les différents services offerts par la Société.
5. Proposer au Comité exécutif toute initiative jugée avantageuse pour l’institution.
6. Avoir accès à tous les documents de la Société jugés appropriés par le Comité exécutif.
7. Demander au Comité exécutif un congé de la Société pour une durée maximale d’un an. Si cette demande est acceptée, le membre n’est pas tenu d’assister aux réunions ou autres fonctions de la Société pendant cette période, mais il doit s’acquitter de sa cotisation, sauf indication contraire. Ce congé peut être prolongé par un vote de l’assemblée générale.
8. Demander au Comité exécutif un changement de statut de membre en raison, par exemple, de l’atteinte de l’âge de 75 ans ou de la volonté de changer de statut de vote. Cette demande est soumise au vote de tous les membres lors d’une réunion de l’Assemblée générale.

C. Cessation de la qualité de membre

Un membre cesse d’être membre

1. En remettant sa démission par écrit au secrétaire de l’association ou en l’envoyant par la poste ou en la remettant à l’adresse de l’association.
2. En ayant été membre non en règle pendant douze (12) mois consécutifs.
3. En étant exclu
4. En cas de décès.

D. Pénalités pouvant être encourues par les membres

1. La Société a le droit d’exclure toute personne qui commet, volontairement ou par négligence, un acte préjudiciable à l’institution, aux autorités administratives ou aux principes qui régissent les activités de la Société, ou tout membre qui exprime de façon répétée son mépris pour les résolutions adoptées par les pouvoirs en place. La recommandation d’expulsion de la SPCPA doit être faite par le Comité d’e déontologie et la décision d’expulsion sera prise par un vote à la majorité simple des membres. Le membre en question sera informé par les voies officielles et disposera d’un délai de trente jours pour répondre par écrit à l’Assemblée générale qui, à son tour, sera convoquée par le Comité de déontologie pour se réunir dans un délai maximum de trente jours après la notification. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
2. La Société a le droit de suspendre, jusqu’à une période de six mois, quiconque a commis volontairement ou par négligence un acte préjudiciable à l’institution, aux autorités administratives ou aux principes qui régissent les activités de la Société, ou tout membre qui exprime de façon répétée son mépris pour les résolutions adoptées par les pouvoirs en place, mais que le Comité de déontologie ne considère pas comme méritant l’expulsion. La suspension peut être prononcée par un vote à la majorité simple des membres. Il est possible de faire appel de la décision comme indiqué ci-dessus.
3. Une suspension automatique sera imposée en cas de non-paiement des cotisations, comme indiqué dans les présents statuts. Néanmoins, le Comité exécutif a le pouvoir de prolonger un délai de grâce de 60 jours.
4. Avant d’adopter une décision de suspension ou d’exclusion, le comité de déontologie doit informer la personne intéressée de la procédure et lui donner 10 jours ouvrables pour présenter sa défense et, s’il y a des motifs suffisants, pour demander une révision.

E. Responsabilité

La responsabilité de l’Association ne peut excéder ses fonds réels. Aucun membre n’est responsable des dettes ou obligations contractées par l’Association.

V. Cotisations des membres

1. Les cotisations des membres sont fixées lors de l’assemblée générale annuelle de la Société.

2. Les membres réguliers paient les frais d’adhésion à la Société et les frais d’adhésion à l’AIPA par l’intermédiaire de la SPCPA.

3. Les membres affiliés paient les frais d’adhésion à la Société par l’intermédiaire de la SPCPA et les frais d’adhésion à l’AIPA par l’intermédiaire d’une autre société.

4. Un membre qui n’a pas payé sa cotisation devient un membre non en règle et perd le droit de vote aux assemblées générales ainsi que tous les autres droits et privilèges de la Société.

VI. L’organisation

A. Assemblée générale

1. Les assemblées générales sont composées de tous les membres réguliers, affiliés et honoraires en règle et éligibles.

2. Les assemblées générales ont lieu au moins une fois par an, en personne si possible et en ligne si nécessaire ou si les membres en décident ainsi.

3. La fonction de l’assemblée générale est de traiter les affaires de la Société, y compris, mais sans s’y limiter :

a) l’élection des nouveaux membres

b) L’élection du comité exécutif

c) Recevoir les rapports des membres du bureau

d) Décider des amendements à la Constitution

e) Examen des états financiers

f) Toute autre question jugée nécessaire au fonctionnement de l’association.

4. L’Assemblée générale adoptera les résolutions par un vote à la majorité simple impliquant les personnes présentes. Les modifications de la constitution seront votées par un vote des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

5. Les Assemblées sont présidées par le Président du Comité Exécutif, ou par toute personne désignée à cet effet.

6. Les assemblées générales sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires. Une assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu qu’avec un quorum de 60% des membres éligibles présents au moment de la convocation. Une réunion extraordinaire peut avoir lieu à tout moment sur décision du Comité exécutif ou du Comité d’éthique ou à la demande de 25% des membres associés éligibles.

7. Les convocations aux assemblées générales sont envoyées aux membres par le secrétaire et indiquent le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour, au moins dix (10) jours et au plus soixante (60) jours avant la date de l’assemblée. Les assemblées générales peuvent être ajournées à une date ultérieure si la demande écrite d’un membre est reçue au moins une semaine avant la date de l’assemblée et si la majorité des membres vote en faveur de l’ajournement.

8. En cas de réunion extraordinaire, l’objet de la convocation sera également indiqué. Les convocations à chaque réunion sont adressées aux membres au moins dix (10) jours avant la réunion et au plus tard trente (30) jours.

9. Procédure de vote :

a) Un membre en règle présent à une réunion des membres a droit à une voix.

b) Le vote se fait à main levée, ou oralement, ou par courrier électronique.

c) Le vote par procuration n’est pas autorisé.

d) Si deux ou plusieurs membres votants demandent un vote à bulletin secret, ou si le président de l’assemblée demande un vote à bulletin secret, le vote doit se faire à bulletin secret.

B. Comité exécutif et conseil d’administration

1. Fonctions et responsabilités du comité exécutif

a) Agir en tant qu’organe directeur de la SPCPA et assurer le bon fonctionnement et la viabilité de la Société.

b) Conduire et gérer les affaires et les activités menées par la SPCPA et établir des normes et des règlements conformes à la loi, aux règles d’admission et aux présents statuts.

c) Sélectionner et révoquer les employés et les agents de la Société et désigner leurs rôles, leurs tâches et leurs droits conformément aux présents statuts.

d) Entendre et évaluer les griefs concernant les actions ou les décisions prises par les commissions de travail ou les autorités administratives au sein de la Société, sauf lorsqu’il s’agit de questions d’ordre éthique qui seront renvoyées au Comité d’éthique.

e) Toutes les plaintes adressées au Comité exécutif doivent être formulées par écrit.   Si un membre du Comité exécutif est mis en cause, il cessera de participer aux discussions et aux décisions relatives à cette affaire.  Tout membre en désaccord avec une décision prise par le Comité exécutif a le droit de faire appel à l’Assemblée générale.

f) En cas de décès, de démission, de révocation ou d’incapacité à exercer ses fonctions d’un membre du Comité exécutif, le rôle sera assumé par le suppléant désigné jusqu’à la prochaine élection. Un vote sera organisé pour remplir le rôle à une date convenue ou lors de la prochaine assemblée générale.

g) Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par semestre pour gérer les affaires de la Société. L’ensemble des membres peut assister à ces réunions, sauf indication contraire. La date, l’heure et le lieu des réunions sont convenus à l’avance par les membres du Comité exécutif. Les réunions peuvent être organisées en ligne si nécessaire ou si l’on préfère. L’élection des membres du comité exécutif a lieu lors de l’assemblée générale annuelle. Le Comité exécutif peut officiellement convoquer des réunions extraordinaires en présence d’au moins trois membres et les motions seront adoptées à la majorité absolue des membres présents, sauf dans les cas où les statuts exigent une majorité spécifique.

h) Les membres du Comité exécutif exercent leurs fonctions sans rémunération.

2. Composition du Comité exécutif

a) Le Comité exécutif est composé de 4 membres exerçant les fonctions suivantes  : président, vice-président, secrétaire et trésorier : Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier.

b) Le nombre de fonctions au sein du Comité exécutif peut être augmenté par les membres par un vote à la majorité.

c) Les membres élus ont un mandat de 3 ans.

3. Élections au Comité exécutif

Les élections au Comité exécutif ont lieu lors de l’Assemblée générale. Les élections au Comité exécutif ont lieu tous les trois ans. Le résultat sera décidé à la majorité simple des votes exprimés, y compris ceux exprimés par écrit (courriel).

C. Membres du Comité exécutif

1. Fonctions du Président :

Le président assume la direction du Comité exécutif de la SPCPA. Il préside généralement toutes les réunions des membres et du Comité exécutif. Le président supervise l’exécution des décisions du Comité exécutif. Il signe tous les documents requérant sa signature et exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts en vigueur ou par le Comité exécutif de la SPCPA .

2. Fonctions du vice-président

En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace et exerce toutes les fonctions du président.

3.Fonctions du secrétaire

Le secrétaire veille à la rédaction de tous les procès-verbaux des réunions des membres et du Comité exécutif de la SPCPA . Il veille à la conservation des archives, des livres de procès-verbaux, des états, du registre des syndics, signe les documents avec le président pour les engagements de la SPCPA , rédige les rapports requis par la loi et d’autres documents ou lettres pour l’APCP. Enfin, le secrétaire remplit toute autre fonction qui lui est confiée par les statuts ou le Comité exécutif.

4. Fonctions du trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion et de la conservation des fonds de la SPCPA et de sa comptabilité. Il perçoit les cotisations des membres pour la la SPCPA et l’AIPA et envoie les cotisations de l’AIPA au secrétariat de l’AIPA Le trésorier veille à ce que les états exacts de l’actif et du passif de la SPCPA, les comptes de pertes et profits et les états des flux de trésorerie soient conservés dans les registres appropriés à cet effet. Le trésorier veille à ce que l’argent et les titres de l’AIPA soient déposés auprès d’une institution financière déterminée par le Comité Exécutif. Dès que possible, après la fin de l’année fiscale de la la SPCPA, le trésorier est chargé de préparer et de soumettre au Comité Exécutif de la la SPCPA le rapport financier de l’année précédente. Le trésorier exerce toute autre fonction qui lui est confiée par le Comité exécutif.

D. Comité de déontologie

1. Le Comité de déontologie est chargé de recevoir et de traiter les griefs, accusations ou plaintes de conduite contraire à l’éthique formulés par un membre de la Société ou par un membre du public en général. Ce comité a le droit de recommander des changements au code d’éthique et le révisera donc régulièrement et le mettra à jour si nécessaire.  Il offrira des conseils sur les questions d’ordre éthique lorsqu’il sera sollicité.  

2. Le Comité de déontologie sera composé de trois membres, dont un directeur, et sera élu à la majorité par les membres lors d’une assemblée générale. Le directeur sera un analyste senior.

3. Les membres du Comité de déontologie restent en fonction pendant deux ans et peuvent être élus pour deux mandats consécutifs supplémentaires.

4. Le Comité de déontologie recevra et traitera les griefs, les accusations ou les plaintes de conduite contraire à l’éthique déposés par un membre de la Société ou par un membre du grand public. La procédure à suivre pour déposer une plainte est la suivante : lien.

5. Ce Comité a le droit de recommander des changements au Comité de déontologie et il le révisera donc régulièrement et proposera des mises à jour si nécessaire.

6. Le code de déontologie peut être modifié par un vote à la majorité lors d’une assemblée générale.

E. Comité de formation

1. La commission de formation est chargée de concevoir et de superviser le programme de formation. La conception générale du programme de formation est soumise au vote des membres.

2. La commission de formation est composée d’un directeur de la formation et de deux analystes élus par les membres généraux, qui occuperont leur poste pendant deux ans (et pourront être réélus pour un autre mandat).

3. Le directeur de la formation est un analyste chevronné (cinq ans d’expérience post-universitaire) et il est chargé de gérer le programme de formation tel qu’il est défini par le comité exécutif. Le directeur de la formation rendra compte au comité exécutif.

4. Procédures – Voir le règlement de formation [lien]

VI. Modifications des statuts

1. Tout projet d’adoption, de révocation, de modification ou de reprise d’un article ou d’une partie d’article des présents statuts doit être soumis à une assemblée générale ou extraordinaire.

2. Si un ou plusieurs membres souhaitent soumettre un tel projet, ils doivent le faire en écrivant au président de l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire.

3. Les modifications doivent être votées et ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des 2/3.

4. Toutes les modifications apportées aux statuts doivent rester conformes aux statuts de l’AIPA ainsi qu’aux normes du présent document de référence.

VII. Dissolution de la Société

1. La dissolution de l’AIPA ne peut avoir lieu que par un vote à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale lors d’une réunion générale ou extraordinaire.

2. L’actif de l’Association est alors distribué à une ou plusieurs organisations ayant des buts similaires et selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale.

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